Economisez de l’argent sur votre assurance de prêt bancaire

La délégation d’assurance est un mécanisme qui fut rendu possible par la loi Lagarde de 2011 et renforcé depuis cet été par la loi Hamon.

Une assurance de crédit externe à votre banque

Il est aujourd’hui devenu possible de ne plus passer par sa banque de crédit pour souscrire à son assurance de crédit. La banque ne peut en effet pas refuser une assurance qui présente des garanties au moins équivalentes à celle qu’elle vous propose elle même. Ce point est essentiel : il convient donc d’être extrêmement vigilent sur les garanties qu’offre l’assurance de votre banque de crédit et de lire ainsi les contrats dans leurs intégralités.

Les principales garanties proposées aujourd’hui concernent :

  • décès ;
  • perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
  • interruption temporaire de travail (ITT) ;
  • invalidité permanente partielle (IPP).

Le banquier est tenu de répondre à votre demande de délégation dans les 10 jours. A défaut, il encourt une amende de 3 000 euros. S’il refuse, il doit motiver sa décision par écrit. En cas de litige, vous pouvez saisir l’ACPR (l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) sur ces questions.

Si vous n’avez pas réalisé de demande de délégation au moment de la souscription de votre prêt, cela reste toujours possible à posteriori. Il vous faudra tout de même attendre le premier anniversaire de votre crédit, à savoir 12 mois, pour changer d’assurance.

Une pratique toujours peu répandue

La délégation d’assurance permet aujourd’hui d’économiser pour certains emprunter plusieurs milliers, voir dizaines de milliers d’euros sur le coût de leurs crédits.

Pourtant, cette pratique reste encore peu fréquentée puisque seuls 15% des emprunteurs passent par un délégataire d’assurance. Les freins à cette pratique sont nombreux, mais la principale est bien entendue liée à la crainte de ne pas se voir attribuer un crédit par la banque en cas de non-souscription d’une assurance auprès de leur établissement.